Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Marchande des Frip’ouilles

Version en vigueur au 02/06/2026


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

La société SARL La Marchande des Frip’ouilles, exploitant la boutique en ligne «La Marchande des Frip'ouilles », et toute personne physique procédant à un achat via le site internet.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de vêtements et accessoires enfants de seconde main proposés à la vente sur la boutique en ligne.


ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

SARL La Marchande des Frip’ouilles

SIRET : 980 482 368 00019

Siège social : 22 Rue Claude Monet – 33450 Saint-Loubès

E-mail : nathalie@la-marchande-des-fripouilles.fr

Téléphone : 07.69.40.18.24

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI


ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires enfants de seconde main.

Chaque article fait l’objet d’une description la plus précise possible concernant : sa taille, son état et ses éventuels défauts visibles.

Les photographies ont pour objectif d’illustrer au mieux les produits proposés à la vente mais ne présentent pas de caractère contractuel absolu.

Les articles étant des produits d’occasion, des traces normales d’usure peuvent être présentes.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché lors de la validation de la commande.


ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La validation de la commande intervient après : sélection des produits, validation du panier, acceptation des CGV et paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est effectué de manière sécurisée via Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via : Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.


ARTICLE 8 – CLICK & COLLECT

Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer sa commande directement au point de retrait indiqué lors de la commande.

Le retrait de la commande vaut réception du produit.

Le droit de rétractation prévu à l’article 9 reste applicable aux commandes réalisées en ligne, y compris en click & collect.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : nathalie@la-marchande-des-fripouilles.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs éventuelles étiquettes et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.


Adresse de retour : La Marchande des Frip'ouilles,  22 Rue Claude Monet – 33450 Saint-Loubès.


ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les éventuels défauts visibles ou expressément mentionnés dans la description du produit sont réputés connus et acceptés par l’acheteur au moment de la commande.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • de l’usure normale liée au caractère d’occasion des articles ;
  • d’un retard ou défaut d’exécution imputable au transporteur ;
  • ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.


ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • de la gestion des commandes ;

  • de la livraison ;
  • du service client ;
  • et de la facturation.


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;
  • de suppression ;
  • et d’opposition concernant ses données personnelles.


Toute demande peut être adressée à : nathalie@la-marchande-des-fripouilles.fr

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.


ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER – nom + site internet]


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables aux relations entre un professionnel et un consommateur.